J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03555

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Arrêtés du 14 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210076A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mlle Relmy (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel.